Demande de dépannage
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LARCHER TECHNOLOGIES , ci-après dénommée "le Vendeur", et toute entreprise, ci-après dénommée "le Client", souhaitant procéder à un achat via le site internet WWW.TOPTRACEUR.COM, ci-après dénommé "le Site".
2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
4. Stock
Disponibilité des Produits : Les produits proposés sur notre site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Nous nous engageons à indiquer clairement la disponibilité de chaque produit sur la fiche produit correspondante.
Mise à Jour des Stocks : Nos stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de commande d'un produit non disponible, nous informerons le client dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir d'attendre le réapprovisionnement, de modifier sa commande ou de l'annuler.
Commande de Produits Non Disponibles : Si un produit commandé est en rupture de stock après la validation de la commande, nous informerons le client par email ou téléphone. Le client pourra alors :
- Maintenir sa commande et accepter un délai de livraison prolongé,
- Modifier sa commande pour un produit équivalent en stock,
- Annuler la commande et être intégralement remboursé.
Produits en Précommande : Certains produits peuvent être disponibles en précommande. Dans ce cas, la date de disponibilité estimée sera indiquée sur la fiche produit. Les délais de livraison débuteront à partir de cette date.
Erreur de Stock : En cas d'erreur de stock ou d'inventaire, nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie de la commande du client. Le client sera informé de cette annulation et remboursé dans les plus brefs délais.
Limitation des Quantités : Pour certains produits, nous pouvons limiter la quantité achetable par client en raison de la disponibilité limitée des stocks. Ces limitations seront clairement indiquées sur la fiche produit.
Réapprovisionnement : En cas de rupture de stock, nous mettons tout en œuvre pour réapprovisionner les produits concernés. Cependant, nous ne pouvons garantir la disponibilité future de tous les produits.
Responsabilité : Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une rupture de stock ou d'un retard de livraison dû à une indisponibilité de produit. En cas de problème, notre service client est disponible pour trouver une solution satisfaisante pour le client.
5. Tarifs
Les prix figurant sur le Site sont des prix H.T en euros, ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
6. Commande
Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit suivre le processus de commande en ligne. La commande ne sera définitive qu'après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande par le Vendeur.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Dans le cadre d’un règlement par chèque ou virement, la marchandise sera expédiée dès réception du règlement.
Le délai de livraison peut être allongé de 24h00. Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet d’une vérification systématique pour notre service de comptabilité. Des informations complémentaires pourront être demandées pour valider l’achat.
8. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8.1 Frais de Transport pour les Expéditions hors FRANCE
1. Zones de Livraison
Nous expédions nos produits vers plusieurs pays en dehors de la France. Veuillez nous contacter pour plus d'informations.
2. Tarification des Frais de Transport
Les frais de transport pour les expéditions varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- La destination de la commande
- Le poids et les dimensions du colis
- Le mode de livraison choisi
Les frais de transport sont calculés automatiquement lors de la validation de votre commande et sont clairement indiqués avant la finalisation de votre achat.
3. Délais de Livraison
Les délais de livraison pour les expéditions internationales varient en fonction de la destination et du mode de transport choisi. Nous fournissons une estimation des délais de livraison lors de la validation de votre commande. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être sujets à des retards indépendants de notre volonté (douanes, conditions météorologiques, etc.).
4. Droits de Douane et Taxes
Les commandes expédiées en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à des droits de douane et à des taxes d'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et peuvent varier en fonction des lois en vigueur dans le pays de destination. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les éventuels frais supplémentaires auprès des autorités locales.
5. Suivi des Commandes
Un numéro de suivi est fourni pour toutes les expéditions internationales. Vous pouvez suivre l'état de votre livraison directement sur le site du transporteur.
6. Contact et Assistance
Pour toute question concernant les frais de transport internationaux, veuillez contacter notre service client à l'adresse email contact@larcher-technologies.com ou par téléphone au +33 (0)3 26 50 06 66.
9. Délais de livraison
Définition des délais : Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et courent à partir de la date de validation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction du produit, de la quantité commandée et du lieu de livraison.
Délais estimés :
- Pour les articles en stock, la livraison est estimée entre 2 et 5 jours ouvrés.
- Pour les articles nécessitant une fabrication spéciale ou en cas de rupture de stock, un délai supplémentaire pourra être nécessaire. Dans ce cas, un délai estimatif sera communiqué au client.
Expédition et transport : Les commandes sont expédiées par notre transporteur partenaire. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation du client et des conditions de transport.
Retards de livraison : En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date estimée de livraison lui sera communiquée. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande en cours.
10. Réception des produits
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement signalée par le Client sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client.
11. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera où le remboursera.
Durée de la Garantie : Les matériels vendus sur notre site bénéficient d'une garantie de X mois/années à compter de la date de livraison. La durée spécifique de la garantie est indiquée sur la fiche produit et dans la confirmation de commande.
Conditions de la Garantie : La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et de matériaux. Elle ne s'applique pas aux dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadéquat, de modifications, d'accidents, ou d'une usure normale.
Exclusions de la Garantie :
- Les consommables (batteries, câbles, etc.) ne sont pas couverts par la garantie.
- Les dommages causés par des accidents, une mauvaise utilisation, un non-respect des instructions du fabricant, des réparations effectuées par des tiers non autorisés, ou toute autre cause extérieure ne sont pas couverts.
Procédure de Réclamation : En cas de défaut constaté pendant la période de garantie, le client doit contacter notre service client par email ou téléphone en fournissant le numéro de commande, une description détaillée du problème, et des photos du matériel défectueux si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Réparation ou Remplacement : Après examen et validation du défaut par notre service technique, nous procéderons, à notre discrétion, à la réparation ou au remplacement du matériel défectueux. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, un remboursement partiel ou total pourra être proposé.
Retour des Produits Défectueux : Les frais de retour du matériel défectueux sont à la charge du client. Si le défaut est confirmé, nous rembourserons les frais de retour et renverrons le matériel réparé ou remplacé sans frais supplémentaires pour le client.
Limitations de Responsabilité : Notre responsabilité est limitée au remplacement ou à la réparation du matériel défectueux conformément aux termes de cette garantie. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Extension de Garantie : Une extension de garantie peut être proposée à l'achat. Les conditions et tarifs de cette extension sont détaillés sur la fiche produit et peuvent varier selon le type de matériel.
12. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
LARCHER TECHNOLOGIES
29 Rue du commerce
51350 CORMONTREUIL
contact@larcher-technologies.com
Effets de la Rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, LARCHER TECHNOLOGIES s'engage à rembourser tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LARCHER TECHNOLOGIES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LARCHER TECHNOLOGIES est informée de la décision de rétractation du Client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Retour des Produits
Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à LARCHER TECHNOLOGIES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
Le matériel ne pourra pas être repris si le carton d’origine a été ouvert
Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte
13. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
14. Transfert de Propriété
Réserve de Propriété. Les produits demeurent la propriété de LARCHER TECHNOLOGIES jusqu'au paiement complet du prix.
Transfert des Risques Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès la livraison des produits au transporteur.
Obligations en cas de Non-Paiement En cas de défaut de paiement, LARCHER TECHNOLOGIES se réserve le droit de réclamer la restitution des produits livrés aux frais et risques de l'acheteur.
Obligations de l'Acheteur Jusqu'à la date de transfert de propriété, l'acheteur s'engage à conserver les produits dans leur état d'origine et à ne pas les revendre ou les transformer.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
16. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
17. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
18. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de REIMS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://topdestructeur.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de Sarl, LARCHER
29 RUE DU COMMERCE
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)